18 MAI 1983. - Arrêté royal portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

Article 1er.Sont mises en vigueur au 1er juin 1983, les modifications que le Comité maritime de Sécurité de l'Organisation maritime internationale a apportées au Règlement et autres Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972, pour prévenir les abordages en mer, conformément à l'article VI de ladite Convention.

Art. 2._ Les Règles du Règlement et les dispositions des autres Annexes, annexés à la Convention visée à l'article 1er, telles qu'elles ont été amendées conformément à la procédure visée au même article, sont annexées au présent arrêté.

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-06-20/30>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-06-20/30>

Art. 5.<Disposition modificative des art. 7 à 12 de l'AR 1977-06-20/30>

Annexe.

Art. N1.Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <voir T 1972-10-20/30; M.B. 12-06-1976 p. 8000>

Art. 6.Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.