Article 1er.Sont mises en vigueur au 1er juin 1983, les modifications que le Comité maritime de Sécurité de l'Organisation maritime internationale a apportées au Règlement et autres Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972, pour prévenir les abordages en mer, conformément à l'article VI de ladite Convention.
Art. 2._ Les Règles du Règlement et les dispositions des autres Annexes, annexés à la Convention visée à l'article 1er, telles qu'elles ont été amendées conformément à la procédure visée au même article, sont annexées au présent arrêté.
Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-06-20/30>
Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-06-20/30>
Art. 5.<Disposition modificative des art. 7 à 12 de l'AR 1977-06-20/30>
Annexe.
Art. N1.Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <voir T 1972-10-20/30; M.B. 12-06-1976 p. 8000>
Art. 6.Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.