Lex Iterata

Texte 1983014140

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-5-1983
Numéro
1983014140
Page
6387
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex