Lex Iterata

Texte 1983014139

21 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-5-1983
Numéro
1983014139
Page
6231
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex