Lex Iterata

Texte 1983014133

26 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-5-1983
Numéro
1983014133
Page
5695
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex