Lex Iterata

Texte 1983014117

12 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-7-1983
Numéro
1983014117
Page
8994
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex