Lex Iterata

Texte 1983014110

28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-4-1983
Numéro
1983014110
Page
5615
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex