Lex Iterata

Texte 1983014105

11 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-4-1983
Numéro
1983014105
Page
4680
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex