8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 20-4-1983
Numéro: 1983014102
Page: 4943
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-10-09/33, art. 9, 002; En vigueur : 01-11-1998>

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