8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-4-1983
- Numéro
- 1983014102
- Page
- 4943
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-04-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-10-09/33, art. 9, 002; En vigueur : 01-11-1998>
