Texte 1983014096

31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-4-1983
Numéro
1983014096
Page
5074
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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