Lex Iterata

Texte 1983014091

29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer une société anonyme de catering

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-4-1983
Numéro
1983014091
Page
4553
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex