Lex Iterata

Texte 1983014089

14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-3-1983
Numéro
1983014089
Page
3982
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex