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Lex Iterata
Texte 1983014088
23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-3-1983
Numéro
1983014088
Page
3983
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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