Lex Iterata

Texte 1983014058

10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation du remorquage aérien de panneaux-réclame le long de la côte belge.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-3-1983
Numéro
1983014058
Page
3264
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-10/30
Entrée en vigueur / Effet
11-03-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-06-30/32, art. 7, 002; En vigueur : 1989-07-08>