Lex Iterata

Texte 1983014053

16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-3-1983
Numéro
1983014053
Page
3064
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex