Lex Iterata

Texte 1983014052

16 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-3-1983
Numéro
1983014052
Page
3063
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex