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Lex Iterata
Texte 1983014033
14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-2-1983
Numéro
1983014033
Page
2305
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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