Lex Iterata

Texte 1983014033

14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-2-1983
Numéro
1983014033
Page
2305
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex