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Lex Iterata
Texte 1983014025
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 mai 1982 fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-2-1983
Numéro
1983014025
Page
2186
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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