Lex Iterata

Texte 1983014018

14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1982, portant émission de valeurs postales spéciales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1983
Numéro
1983014018
Page
1392
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex