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Lex Iterata
Texte 1983014011
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1983
Numéro
1983014011
Page
1391
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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