Lex Iterata

Texte 1983014002

22 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-2-1983
Numéro
1983014002
Page
2025
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex