Lex Iterata

22 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 11-2-1983
Numéro: 1983014002
Page: 2025
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex