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Lex Iterata
Texte 1983014001
19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-1-1983
Numéro
1983014001
Page
1279
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex