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Lex Iterata
Texte 1983013452
30 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
6-1-1983
Numéro
1983013452
Page
97
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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