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Lex Iterata
Texte 1983013449
29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-2-1983
Numéro
1983013449
Page
2059
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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