Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983013446
6 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
15-12-1983
Numéro
1983013446
Page
15620
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex