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Lex Iterata
Texte 1983013406
20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
9-11-1983
Numéro
1983013406
Page
14061
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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