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Lex Iterata
Texte 1983013359
29 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-11-1983
Numéro
1983013359
Page
13843
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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