Lex Iterata

Texte 1983013357

29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-11-1983
Numéro
1983013357
Page
13893
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex