Texte 1983013340

4 AOUT 1983. _ Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
24-11-1983
Numéro
1983013340
Page
14464
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-08-04/33
Entrée en vigueur / Effet
24-11-198301-12-198401-12-198501-01-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1991-02-18/39, art.11, 002; En vigueur : 30-08-1991>

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