Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983013336
25 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-9-1983
Numéro
1983013336
Page
11226
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex