17 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30-8-1983
Numéro: 1983013334
Page: 10787
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-08-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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