Lex Iterata

Texte 1983013334

17 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-8-1983
Numéro
1983013334
Page
10787
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex