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Lex Iterata
Texte 1983013329
8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-10-1983
Numéro
1983013329
Page
13307
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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