Lex Iterata

Texte 1983013305

1 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-8-1983
Numéro
1983013305
Page
10374
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex