Lex Iterata

Texte 1983013299

20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
17-8-1983
Numéro
1983013299
Page
10342
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex