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Lex Iterata
Texte 1983013280
12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-10-1983
Numéro
1983013280
Page
12213
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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