21 JUIN 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 9-9-1983
- Numéro
- 1983013268
- Page
- 11347
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-06-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour le contrôle des critères de pureté des additifs.
<Pour des raisons techniques, cette annexe n'a été reprise dans le système; voir M.B. 09-09-1983, p. 11347 - 11363>
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