Texte 1983013268

21 JUIN 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
9-9-1983
Numéro
1983013268
Page
11347
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-21/33
Entrée en vigueur / Effet
19-09-1983
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour le contrôle des critères de pureté des additifs.

<Pour des raisons techniques, cette annexe n'a été reprise dans le système; voir M.B. 09-09-1983, p. 11347 - 11363>

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