Article 1er.Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour le contrôle des critères de pureté des additifs.
<Pour des raisons techniques, cette annexe n'a été reprise dans le système; voir M.B. 09-09-1983, p. 11347 - 11363>