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Lex Iterata
Texte 1983013266
28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant règlement en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-7-1983
Numéro
1983013266
Page
9698
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex