Lex Iterata

Texte 1983013173

28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Affaires économiques
Publication
10-5-1983
Numéro
1983013173
Page
6112
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex