Lex Iterata

Texte 1983013165

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
23-4-1983
Numéro
1983013165
Page
5121
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex