Lex Iterata

Texte 1983013151

9 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
21-6-1983
Numéro
1983013151
Page
8019
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex