Lex Iterata

Texte 1983013150

9 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
17-6-1983
Numéro
1983013150
Page
7900
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex