Texte 1983013129

18 MARS 1983. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
20-4-1983
Numéro
1983013129
Page
4940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-18/34
Entrée en vigueur / Effet
30-04-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 5°, 003; En vigueur : 03-12-2005>

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