18 MARS 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.

Article 1er.La durée de validité de l'arrêté royal du 4 février 1980, assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1980, 23 décembre 1980, 23 juin 1981, 11 décembre 1981 et 28 juin 1982, est prolongée jusqu'au 31 décembre 1983.Toutefois, le présent arrêté ne s'applique pas aux laboratoires, dans lesquels des prestations de biologie clinique sont exclusivement effectués par des médecins traitants, dans le cadre de leur discipline en vue d'un diagnostic chez leurs propres patients et sans l'aide de tiers.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'application du présent arrêté.