Texte 1983013083

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-6-1983
Numéro
1983013083
Page
7721
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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