Lex Iterata

Texte 1983013048

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand confiant à l'A.S.B.L. "Vlaamse Vereniging voor Tuberculosebestrijding", les tâches relatives à la gestion financière et administrative des structures en matière de lutte contre la tuberculose ainsi que la collaboration dans le domaine socio-prophylactique de la tuberculose

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-3-1983
Numéro
1983013048
Page
2919
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex