Lex Iterata

Texte 1983013047

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979, rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-3-1983
Numéro
1983013047
Page
2921
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex