22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979, rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-3-1983
Numéro: 1983013047
Page: 2921
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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