19 JANVIER 1983. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1982 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 26-2-1983
- Numéro
- 1983013043
- Page
- 2701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-01-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-1983
- Texte modifié
- 1983013043
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
