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Lex Iterata
Texte 1983013040
31 JANVIER 1983. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
2-2-1983
Numéro
1983013040
Page
1604
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex