Texte 1983013031

11 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
11-3-1983
Numéro
1983013031
Page
3211
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.