Lex Iterata

Texte 1983013031

11 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
11-3-1983
Numéro
1983013031
Page
3211
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex