Lex Iterata

Texte 1983013025

11 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-2-1983
Numéro
1983013025
Page
1551
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex