Article 1er.Sont déclarées nuisibles au sens des lois du 5 septembre 1952 et du 15 avril 1965, les viandes des animaux de boucherie, les viandes de volailles et les abats comestibles de volailles, les viandes de lapins et de gibier ainsi que les chairs de poissons, provenant d'animaux chez lesquels des recherches sur l'animal vivant ou lors de l'abattage sur l'animal complétement ou incomplétement habillé, ou sur la viande ou les abats ont démontré qu'une ou plusieurs substances à action hormonale ou antihormonale leur ont été administrées ou chez lesquels des modifications ont été constatées révélant l'administration de telles substances.
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions agrée les laboratoires dans lesquels sont réalisées les recherches déterminées à l'article 1er.
Il détermine les techniques de laboratoire pour la recherche des substances et des modifications visées à l'article 1er.
Art. 3.L'arrêté royal du 3 septembre 1973 déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volailles et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.